Avis juridique et politique de confidentialité

INSCA TRADEMARK, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE ou INSCA, met à disposition ce document, qui a pour but de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

L’INSCA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces modifications.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.inscashops.com

Nom commercial : InscaShops

Nom de la société : INSCA TRADEMARK, S.L.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B12241600

Siège social : Camino de Alcora, 34, Almazora, CP 12550 (Castellón).

e-mail : info@inscashops.com

Inscrit au Registre du commerce de Castellón, volume 464, folio 72, page CS-832, 1ère inscription.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.inscashops.com.

La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de la RESPONSABILITÉ.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@inscashops.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler le contenu des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INSCA TRADEMARK, S.L. (sous le nom commercial d’INSCA) est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), pour laquelle les informations de traitement suivantes vous sont fournies :

4.1. Finalité du traitement : maintenir une relation commerciale et l’envoi de communications sur nos produits et services. Nous utilisons les informations provenant des demandes et des devis que nous recueillons sur le site web pour vous offrir le service ou les informations que vous avez demandés. En outre, nous utilisons ces informations sur les devis pour communiquer avec vous, pour examiner nos commandes afin de détecter tout risque ou toute fraude potentiels, et pour vous fournir des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.

4.2. Critères de conservation des données : Les données seront conservées aussi longtemps qu’il y a un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour assurer la pseudonymisation des données ou leur destruction complète.

4.3. Divulgation des données : Vos données peuvent être divulguées à d’autres sociétés du groupe de sociétés. Nous partageons également vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons WordPress pour alimenter notre site en ligne : vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Woocommerce utilise vos informations personnelles ici : https://automattic.com/es/privacy/. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Web. Vous pouvez désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d’informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

4.4. Les droits qui s’appliquent à l’utilisateur :

– Droit de retirer le consentement à tout moment.

– Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.

– Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance (agpd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits : INSCA TRADEMARK, S.L., dont l’adresse est Camino de Alcora, 34, Almazora, CP 12550 (Castellón) et l’adresse électronique info@insachops.com.


4.5 Le RESPONSABLE a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

5. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Castellón de la Plana seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.